Cette procédure permet la délivrance des diplômes et des titres à finalité professionnelle.

Elle s’appuie sur les compétences acquises par le candidat au diplôme dans ses activités salariées, non salariées et/ou bénévoles.
Sont exclues les périodes de formation initiale ou continue, les stages, les périodes de formation en milieu professionnel effectuées pour la préparation d’un diplôme.

Cette expérience doit être comparée aux compétences visées par le diplôme concerné.

Sont concernées au minimum les 3 dernières années.

Source : le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.